Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent le lancement d'un examen du cadre des organismes d'autoréglementation

TORONTO et VANCOUVER, le 12 déc. 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'un examen du cadre réglementaire de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

« Le cadre réglementaire de ces organismes d'autoréglementation est en place depuis plusieurs années, et le secteur a considérablement évolué durant cette période », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « En réponse aux demandes des participants au marché, nous estimons approprié de revoir la structure actuelle et de consulter les intervenants. »

Les ACVM prévoient publier un document de consultation d'ici le milieu de 2020. Au cours de la consultation, elles réexamineront les objectifs réglementaires qui sous‑tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes. En outre, elles consulteront les intervenants du secteur et tiendront compte de l'évolution du secteur des services financiers ainsi que des répercussions de l'innovation sur le cadre existant.

L'OCRCVM est reconnu par les treize autorités provinciales et territoriales, et l'ACFM, par huit autorités provinciales. Le cadre réglementaire actuel exige que les courtiers en placement inscrits soient membres de l'OCRCVM et que les courtiers en épargne collective inscrits soient membres de l'ACFM dans les provinces reconnaissant cette dernière.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550	Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers

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