VANCOUVER, le 21 oct. 2016 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui les dates des tables rondes que tiendra la British Columbia Securities Commission (BCSC) pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33‑404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. Les dates des tables rondes tenues par d'autres membres des ACVM ont été annoncées dans un communiqué publié le 22 septembre dernier.
La BCSC tiendra des tables rondes aux dates suivantes :
| British Columbia Securities Commission |
les 28, 29 et 30 novembre, à Vancouver |
Quatre porteront sur des questions précises, et une sur des questions d'ordre général. Comme il a été annoncé précédemment, des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :
| Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
le 6 décembre 2016, à Toronto |
| Nova Scotia Securities Commission |
le 7 décembre 2016, à Halifax |
| Autorité des marchés financiers |
le 8 décembre 2016, à Montréal |
| Alberta Securities Commission |
le 9 décembre 2016, à Calgary |
D'autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d'autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.
On peut consulter le document de consultation, qui comprend une liste de 68 questions, sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Bas de vignette : "Canadian Securities Administrators (Groupe CNW/Autorités canadiennes en valeurs mobilières)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20161021_C5987_PHOTO_FR_800952.jpg
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
Autres communiqués de la compagnie
Partager cet article