Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d'accès tenant lieu de transmission à l'intention des sociétés ouvertes

MONTRÉAL, le 9 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 51‑405 des ACVM, Étude d'un modèle d'accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d'investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d'introduire un modèle « d'accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l'émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site Web de l'émetteur.

« Nous reconnaissons que l'accès aux documents par voie électronique améliore l'efficacité des communications avec les investisseurs et réduit le fardeau réglementaire des émetteurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Dans cet exercice de consultation, nous évaluerons des mesures permettant d'améliorer l'accès électronique aux documents, sans compromettre la protection des investisseurs. »

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d'accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d'autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d'accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés.

On trouvera le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160
Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau‑Brunswick 506 658-3021	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288	John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587

SOURCE Autorité des marchés financiers

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