Les autorités en valeurs mobilières du Canada apportent des modifications visant à améliorer l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études

TORONTO, le 10 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption du Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, dont l'Annexe 41-101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d'investissement, qui introduisent une version améliorée de l'information transmise aux investisseurs sur les plans de bourses d'études.

Le règlement marque une étape importante de la modernisation de la réglementation applicable aux plans de bourses d'études en introduisant l'Annexe 41-101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d'études, une nouvelle annexe qui tient compte des caractéristiques propres aux plans de bourses d'études.

Le sommaire du plan demeure l'élément central de la nouvelle annexe. Il s'agit d'un document court et concis qui fournit une information rédigée dans un langage simple, accessible et comparable. Il renferme de l'information essentielle sur les risques et les coûts éventuels d'un placement dans un plan de bourses d'études.

« Les épargnes en vue de l'éducation de nos enfants constituent une part importante de la planification de nos placements. Ces documents visent justement à fournir aux familles de l'information dans un format facile à comprendre afin de les aider à prendre des décisions éclairées en la matière », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

L'avis et les documents connexes se trouvent sur le site Web des divers membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre du règlement nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'obtention de l'approbation, le règlement entrera en vigueur le 31 mai 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176		Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481		Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733		Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586		Dean Murrison Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-787-5842
Janice Callbeck The Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288		Doug Connolly Financial Services Regulation Division Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466		Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
 
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361 

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
 
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733 
 
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586
 
Dean Murrison
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306-787-5842

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent
of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
 
Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466 
 
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984