Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents
relatifs aux IFRS

TORONTO, le 1er oct. 2010 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des documents relatifs aux IFRS portant sur la transition au Canada, en 2011, aux Normes internationales d'information financière (IFRS), un ensemble unique de normes comptables de grande qualité, reconnues à l'échelle internationale et établies par l'International Accounting Standards Board.

Le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et les modifications apportées à d'autres règlements et instructions générales pancanadiens, notamment aux obligations d'information continue, de prospectus, d'attestation et d'inscription, intègrent les nouvelles obligations que les émetteurs assujettis et les personnes inscrites doivent respecter pour établir les documents à déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada conformément aux IFRS.

"La transition aux IFRS est imminente pour les émetteurs assujettis et les personnes inscrites au Canada dont l'exercice s'ouvre à compter du 1er janvier 2011, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Le passage à des normes comptables reconnues à l'échelle mondiale améliorera la comparabilité de l'information financière mise à la disposition des investisseurs et des autres intervenants des marchés financiers internationaux."

Le passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada aux IFRS apporte des changements considérables au référentiel d'information financière applicable au Canada. Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé la transition pour la première fois en 2006 dans un plan stratégique quinquennal. Les ACVM ont publié précédemment pour consultation des projets des documents faisant l'objet de la publication d'aujourd'hui.

En prévision de l'entrée en vigueur des IFRS au Canada, les ACVM ont fourni aux émetteurs assujettis des indications sur la façon de communiquer aux investisseurs et participants au marché les répercussions de leur transition aux IFRS, notamment l'effet que l'adoption de ces normes pourrait avoir sur leurs activités commerciales et leur information financière. Se fondant sur ces indications, les membres des ACVM ont ensuite effectué des examens ciblés de l'information communiquée sur la transition aux IFRS. En juillet 2010, les ACVM ont publié l'Avis 52-326 du personnel des ACVM, Examen de l'information sur la transition aux IFRS, qui démontrait une amélioration de la qualité de l'information communiquée par les émetteurs assujettis sur le sujet.

On peut consulter les documents relatifs aux IFRS sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmo nisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Theresa Ebden
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                       l'Ontario
                                       416-593-8307

    Mark Dickey                        Ken Gracey
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6577

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières du
    du Manitoba                        Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Graham Lang                        Louis Arki
    Registraire des valeurs            Bureau des valeurs mobilières
    mobilières                         Nunavut
    Yukon                              867-975-6587
    867-667-5466

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    

-%SU: TAX,LAW

-%RE: 1

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514-940-2176; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416-593-8307; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403-297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, 604-899-6577; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204-945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, 506-643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 306-787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, 902-368-6288; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709-729-2594; Graham Lang, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, 867-667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867-975-6587; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867-920-8984