Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent des ententes de coopération en matière de surveillance avec les autorités financières de l'UE et de l'EEE

TORONTO, le 25 juill. 2013 /CNW Telbec/ - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Alberta Securities Commission (ASC) et la British Columbia Securities Commission (BCSC) ont annoncé aujourd'hui la conclusion de protocoles d'entente (les « protocoles ») avec les autorités de réglementation du secteur financier des États membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) en matière de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement dits « alternatifs », comme il est prévu à la Directive de l'UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

Les protocoles sont une condition préalable pour accorder aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs qui ne sont pas de pays membres de l'UE l'autorisation de gérer et de commercialiser des fonds d'investissement alternatifs (y compris les fonds spéculatifs, les fonds de capital-investissement et les fonds immobiliers) dans l'UE et d'exercer des activités de gestion de fonds pour le compte de gestionnaires de pays membres de l'UE.

Les États membres de l'UE et de l'EEE signataires des protocoles sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède.

Les protocoles prévoient un cadre d'assistance mutuelle pour superviser et surveiller certains participants du secteur de la gestion des actifs, notamment les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de fonds d'investissement.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176		Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario  416-593-2361		Mark Dickey  Alberta Securities Commission 403-297-4481

 

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 
416-593-2361

Mark Dickey 
Alberta Securities Commission
403-297-4481