Les autorités en valeurs mobilières du Canada concluent une entente avec la CFTC en vue d'améliorer la supervision transfrontalière

CALGARY, le 3 avril 2014 /CNW Telbec/ - L'Alberta Securities Commission (ASC), la British Columbia Securities Commission (BCSC), la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) ont conclu un protocole d'entente (le protocole) avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis dans le but d'améliorer la supervision transfrontalière des sociétés qui exercent leurs activités dans les deux pays.

Le protocole facilitera l'échange d'information entre autorités dans le cadre de la supervision et de la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités aux États-Unis et au Canada. Sont visés par le protocole les marchés et les plateformes de négociation organisées, les contreparties centrales, les référentiels centraux de données ainsi que les intermédiaires, les courtiers et d'autres participants au marché.

Le protocole confirme la volonté de coopération des autorités sur les marchés des dérivés et des valeurs mobilières, particulièrement en matière de protection des investisseurs et des clients, de promotion de l'intégrité des marchés financiers, de maintien de la confiance à leur égard et de réduction du risque systémique.

Le protocole a été signé par William Rice, président de l'ASC, Brenda Leong, présidente de la BCSC, Howard Wetston, président de la CVMO, Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité, et par Mark Wetjen, président par intérim de la CFTC.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713