Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2012

MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 51-337 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, qui résume les résultats obtenus dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

L'avis présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d'autres éléments d'information prévus par la législation, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l'information fournie.

« L'information continue est essentielle à l'efficience du marché financier canadien, et on ne saurait maintenir la confiance des investisseurs sans veiller à ce que l'information soit fiable, pertinente et communiquée en temps opportun », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Au cours de l'exercice 2012, les membres des ACVM ont réalisé 1 248 examens de l'information continue, comparativement à 1 351 en 2011. Le nombre d'examens complets (453) effectués au cours de l'exercice 2012 a augmenté de 4 % par rapport à l'exercice précédent, tandis que le nombre d'examens limités à des sujets précis (795) a diminué de 13 %. La diminution des examens limités à des sujets précis est attribuable, en majeure partie, au fait que les ACVM ont concentré leurs ressources sur les examens complets et sur les examens limités à des sujets précis relativement aux Normes internationales d'information financière (IFRS), qui étaient plus complexes et étendus que ceux effectués au cours de l'exercice 2011.

Les conclusions des examens pour l'exercice sont les suivantes :

• 2 % des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations ou d'une recommandation de mesures d'application de la loi;
• 9 % des examens ont amené les ACVM, dans leurs efforts de sensibilisation des émetteurs assujettis, à les avertir de certains points à améliorer dans l'information fournie;
• 17 % des examens ont conduit à des modifications ou de nouveaux dépôts de certains documents d'information continue par les émetteurs assujettis;
• 28 % des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 44 % des émetteurs n'ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

En excluant les fonds d'investissement et les émetteurs visés par une interdiction d'opérations, le Canada compte environ 4 200 émetteurs assujettis actifs. Ces émetteurs font régulièrement l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

On peut consulter l'Avis 51-337 du personnel des ACVM sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176 Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713 Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733 Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586 Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481 Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361 Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288  Helena Hrubesova Bureau des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466 Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288 

Helena Hrubesova
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984