Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2014

TORONTO, le 17 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd'hui l'Avis 51-341 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM.

En excluant les fonds d'investissement, le Canada compte environ 4 000 émetteurs assujettis actifs qui font l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme.

L'avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées dans les états financiers, les rapports de gestion et autres documents prévus par la législation, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l'information fournie.

« Le programme d'examen de l'information continue des ACVM constitue un élément essentiel à l'amélioration des documents déposés par les émetteurs assujettis canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Une information de qualité communiquée par les sociétés ouvertes favorise la confiance des investisseurs et l'efficience du marché financier canadien. »

Les membres des ACVM ont effectué 991 examens au cours de l'exercice 2014 (221 examens complets et 770 examens limités à des sujets précis). Cette année, l'objectif consistait à obtenir des conclusions plus représentatives, notamment dans les catégories des nouveaux dépôts des documents d'information continue, des modifications prospectives et de l'information et de la sensibilisation. Les conclusions des examens sont les suivantes :

• 16 % (contrairement à 2 % en 2013) des examens se sont conclus par un avertissement obligeant les émetteurs assujettis concernés à améliorer certains éléments d'information fournis dans la foulée des efforts de sensibilisation des émetteurs par les ACVM;
• 9 % (contrairement à 5 % en 2013) des émetteurs ont vu leur nom inscrit sur la liste des émetteurs en défaut, ou ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations ou de mesures d'application de la loi;
• 14 % (14 % également en 2013) des examens ont conduit à des modifications ou au nouveau dépôt de certains documents;
• 37 % (contrairement à 26 % en 2013) des examens se sont soldés par des « modifications prospectives » obligeant les émetteurs assujettis à faire certaines améliorations dans leurs prochains documents à déposer;
• 24 % (contrairement à 53 % en 2013) des émetteurs n'ont pas eu à apporter de modifications ni à déposer de nouveaux documents.

On peut consulter l'Avis 51-341 du personnel des ACVM sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2361
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Kevan Hannah	Michelle Robichaud
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des
204 945-1513	services aux consommateurs
	(Nouveau-Brunswick)
	506 643-7045
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Gary MacDougall
Bureau de valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587	867 873-3318
Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481 ; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513 ; Michelle Robichaud, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, (Nouveau-Brunswick), 506 643-7045 ; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466 ; Louis Arki, Bureau de valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587 ; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-3318 ; Daniela Machuca, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160