Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2015
TORONTO, le 16 juill. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM.
« Il importe que les investisseurs bénéficient d'une information de grande qualité sur laquelle ils peuvent compter pour prendre des décisions d'investissement éclairées. Le programme d'examen de l'information continue des ACVM vise à améliorer la qualité, l'exhaustivité et le caractère opportun de l'information continue transmise par les émetteurs assujettis au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
Au cours de l'exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué 1 058 examens (280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis). Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.
L'avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d'autres éléments d'information réglementaire, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l'information fournie.
En excluant les fonds d'investissement, le Canada compte environ 4 000 émetteurs assujettis actifs qui font l'objet d'examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d'examen de l'information continue des ACVM.
L'Avis 51-344 du personnel des ACVM est accessible sur le site Web des divers membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
| Cathy Beauséjour |
Carolyn Shaw-Rimmington |
| Mark Dickey |
Richard Gilhooley |
| Kevan Hannah |
Andrew Nicholson |
| Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
| Don Boyles |
Rhonda Horte |
| Shamus Armstrong |
Gary MacDougall |
| Shannon MacMillan |
SOURCE Autorité des marchés financiers
Cathy Beauséjour, Autorité des marchés financiers, 514 395-0337; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilièresde l'Ontario, 416 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et desservices aux consommateurs, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Shamus Armstrong, Bureau des valeurs mobilièresNunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318; Shannon MacMillan, Financial and Consumer Affairs Authorityof Saskatchewan, 306 798-4160
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