Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent suite à leur examen des frais des organismes de placement collectif avec une demande de proposition de recherche

TORONTO, le 7 avril 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles procédaient à une demande de propositions de recherches sur la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s'agit d'une étape importante vers la prise d'une décision réglementaire en la matière, dans la foulée de l'examen de la structure de tarification des OPC par les ACVM.

En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. À la suite des commentaires reçus sur le document, les ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde le 7 juin 2013 et des forums de discussion à l'été et à l'automne 2013. À l'issue des consultations, les ACVM ont établi que des recherches menées à l'externe fourniraient des renseignements importants pour évaluer si des mesures réglementaires seraient nécessaires.

Les sociétés sont invitées à soumettre des propositions sur deux pans distincts de la recherche en vue de répondre aux questions suivantes :

1. Les courtages et les commissions de suivi influencent-ils la vente de titres d'OPC?
2. L'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change-t-elle la nature des conseils et les rendements des placements à long terme?

Les sociétés intéressées doivent répondre à la demande de propositions (numéro de référence : OSC201314M-93) au plus tard à 14 h (heure de l'Est) le 5 mai 2014. On peut obtenir la demande de propositions sur MERX (numéro de référence : 291559) au www.merx.com ou au 1 800 964-6379.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176		Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481		Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513		Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586		Janice Callbeck Office of the Superintendant of Securities  Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501		Rhonda Horte  Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon  867 667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587		Ann Hall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 920-3318
Daniela Machuca  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306 798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416 593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
 
Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities 
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288 

Don Boyles
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon 
867 667-5466

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan 
306 798-4160