Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent leurs attentes en matière de communication d'information à l'endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier

TORONTO, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. Elles y décrivent les conclusions d'un examen récemment effectué et fournissent aux émetteurs assujettis du secteur immobilier des indications supplémentaires à propos des attentes en matière de communication d'information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR.

« Nous surveillons toujours de près l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président‑directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les investisseurs ont besoin d'assez d'information pour comprendre ce que ces mesures représentent et comment elles sont calculées. On s'attend à ce que les émetteurs assujettis de ce secteur fournissent des renseignements transparents sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR. »

Les ACVM ont passé en revue l'information fournie sur les distributions à la lumière de l'Instruction générale 41‑201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects, et celle sur les mesures financières non conformes aux PCGR, à la lumière des indications figurant dans l'Avis 52‑306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. L'examen révèle qu'il y a lieu d'améliorer la qualité de l'information présentée sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier.

Voici les principales conclusions issues de cet examen : dans le cas des distributions, le personnel a constaté que la communication d'information pourrait être améliorée lorsque les distributions excèdent les flux de trésorerie d'exploitation. Pour ce qui est des mesures financières non conformes aux PCGR, le personnel a remarqué un manque de transparence au sujet des divers ajustements apportés pour en arriver à ces mesures, surtout celles qui se rapportent aux dépenses en immobilisations de maintien et au fonds de roulement. Finalement, il a noté que ces mesures étaient parfois mises davantage en évidence que la mesure la plus directement comparable précisée conformément aux PCGR de l'émetteur.

Les ACVM continuent de porter une attention particulière à l'information présentée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les distributions, et les émetteurs assujettis du secteur immobilier sont invités à prendre connaissance des indications publiées à cet égard.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :                                                                                                                              

Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
514 940-2176	416 593-2336
Hilary McMeekin	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 592-8186	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Erin King
Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Commission des services financiers et des services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission	Steve Dowling
902 424-8586	Office of the Superintendent of Securities,
	Île-du-Prince-Édouard
Craig Whalen	902 368-4550
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador	Rhonda Horte
709 729-5661	Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
	867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut	Tom Hall
867 975-6587	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
	Territoires du Nord-Ouest
Shannon McMillan	867 873-7490
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Craig Whalen, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-5661; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6587; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045; Steve Dowling, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-4550; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490

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