Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation lancée au sujet des agences de conseil en vote

MONTRÉAL, le 19 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 25-301 des ACVM, Le point sur le Document de consultation 25-401 des ACVM, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote, qui dresse un état des lieux de la consultation.

Le 21 juin 2012, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-401 afin d'offrir un forum de discussion sur certaines préoccupations exprimées au sujet des services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. La consultation a également permis aux ACVM de circonscrire les mesures à prendre, s'il y a lieu, pour y répondre.

La période de consultation a pris fin le 21 septembre 2012. Les ACVM ont reçu 62 mémoires présentant les commentaires étoffés d'une diversité de participants au marché.

Après examen approfondi des commentaires reçus, les ACVM considèrent que l'établissement d'un texte d'orientation qui donnerait aux agences de conseil en vote des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information améliorera la transparence et la compréhension pour les participants au marché.

Les ACVM comptent publier un projet de texte pour consultation au cours du premier trimestre de 2014.

L'Avis 25-301 des ACVM est affiché sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Richard Gilhooley      British Columbia Securities Commission   604-899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Kevan Hannah       Commission des valeurs mobilières    du Manitoba 204-945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Janice Callbeck       Securities Office Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard  902-368-6288
Doug Connolly       Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594	Rhonda Horte      Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466
Louis Arki       Bureau des valeurs mobilières    Nunavut       867-975-6587	Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest  867-920-8984
Daniela Machuca  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306-798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176 

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-1513   

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587  

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan 
306-798-4160

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Janice Callbeck  
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard 
902-368-6288

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
 867-920-8984