Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la COVID-19 et les retards de dépôt potentiels par les émetteurs assujettis

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MONTRÉAL, le 16 mars 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) encouragent les émetteurs assujettis à communiquer avec leur autorité principale pour discuter de toute incidence que la pandémie de COVID-19 risque d'avoir sur leur capacité à respecter leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, dont les délais de dépôt et la transmission des documents relatifs aux assemblées.

Les émetteurs qui prévoient ne pas être en mesure de déposer leurs états financiers intermédiaires ou annuels dans le délai prescrit par règlement en raison de cette pandémie devraient envisager de demander une interdiction d'opérations limitée aux dirigeants. Normalement, de telles demandes devraient être présentées au moins deux semaines avant la date limite de dépôt des documents exigés, mais nous sommes prêts à accepter celles qui le seront dans un délai plus court si nécessaire.

L'interdiction d'opérations limitée aux dirigeants restreint les opérations de certains dirigeants et administrateurs et peut être prononcée par une autorité de réglementation au lieu d'une interdiction d'opérations pour manquement aux obligations de dépôt. Ses conditions d'admissibilité sont prévues dans l'Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d'opérations limitées aux dirigeants. Si elle est prononcée, l'émetteur est tenu de respecter les lignes directrices sur l'information de remplacement énoncées dans cette instruction générale jusqu'au dépôt des documents requis. Les interdictions prononcées dans ces circonstances ne seront pas considérées comme de l'information à fournir dans les futurs documents.

Les ACVM continuent de suivre de près les répercussions de la COVID-19 sur les marchés des capitaux canadiens et pourraient publier d'autres indications en temps utile.

Les émetteurs trouveront une liste des personnes à contacter ci-après.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Intervenants du secteur : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières.

Renseignements :

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160
Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers

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