Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l'approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit

MONTRÉAL, le 26 juill. 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d'indépendance des administrateurs et membres du comité d'audit. L'avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l'approche actuelle.

« Compte tenu des commentaires obtenus et des réalités du marché canadien, nous avons conclu que notre approche en matière d'indépendance au Canada est appropriée pour les émetteurs et qu'elle procure clarté, cohérence et prévisibilité aux conseils d'administration et aux intervenants », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Lors de la consultation, les ACVM ont reçu 27 mémoires de divers participants au marché, la plupart généralement en faveur de leur approche en la matière.

L'Avis 52-330 des ACVM comprend un résumé des commentaires et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Caroline Trottier Autorité des marchés financiers 418 525-0337, poste 4115	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Alison Trollope Alberta Securities Commission 403 297-2664	Andrew Poon British Columbia Securities Commission 604 899-6880
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550	Craig Whalen Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-2602
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591

SOURCE Autorité des marchés financiers

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