Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le projet relatif au système d'alerte

MONTRÉAL, le 10 oct. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 62-307 des ACVM, Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d'achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d'alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d'initiés et de l'Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d'achat et de rachat (l'« Avis 62-307 »), qui informe les participants au marché de l'état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d'alerte (les « projets de modification »).

À l'issue de la publication des projets de modification le 13 mars 2013, les ACVM ont reçu plus de 70 mémoires de divers participants au marché. Si les intervenants appuyaient généralement l'objectif des propositions des ACVM, soit l'atteinte d'une plus grande transparence, la majorité d'entre eux ont émis des réserves concernant certaines modifications proposées.

« À la lumière des commentaires reçus et après analyse approfondie, nous avons décidé de ne pas donner suite à certaines des modifications proposées, notamment la réduction du seuil de déclaration à 5 % », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Bien que leur étendue ne soit pas aussi large que celle proposée par les ACVM en 2013, les modifications définitives visent à régler certaines questions clés et à rehausser la qualité et l'intégrité du régime de déclaration selon le système d'alerte d'une façon appropriée pour les marchés financiers canadiens. »

Sous réserve de l'obtention des approbations nécessaires, les ACVM entendent publier les modifications définitives au cours du deuxième trimestre de 2015.

On peut consulter l'Avis 62-307 sur le site Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendant of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendant of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160