Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur le régime de placement de créances hypothécaires syndiquées

TORONTO, le 16 avril 2020 /CNW Telbec/ - Compte tenu de la pandémie de COVID-19, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ajustent le calendrier de mise en œuvre des modifications qui harmoniseront la réglementation des placements de créances hypothécaires syndiquées au Canada. 

En décembre 2019, les ACVM ont publié un avis sur les prochaines étapes des modifications concernant ces créances, dont le calendrier et la date de mise en œuvre prévus. Elles s'attendent maintenant à ce que l'entrée en vigueur ait lieu le 1^er janvier 2021, sous réserve des approbations requises.

De plus amples renseignements sont à venir au cours de l'année.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected]

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660
Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045	David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9260, poste 82180
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

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