Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense
TORONTO, le 29 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé), Indications relatives à l'établissement et au dépôt d'une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
L'avis comporte des indications qui ont été modifiées pour répondre aux commentaires de certains courtiers étrangers effectuant des placements au Canada et investisseurs institutionnels canadiens concernant les effets inattendus des obligations d'attestation et d'autres éléments prévus dans l'Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.
« Les indications modifiées sont un complément aux mesures déjà prises par les ACVM à la suite des préoccupations exprimées à l'égard de la déclaration, notamment l'octroi d'une dispense de l'obligation d'indiquer si le souscripteur ou l'acquéreur est une personne inscrite ou un initié à l'égard de l'émetteur dans certaines circonstances. Elles visent à atténuer certaines des préoccupations relevées. Nous recueillons toujours les commentaires sur ces questions et réfléchirons aux autres mesures qui pourraient être appropriées », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
L'avis remplace une version antérieure publiée le 7 avril 2016. On peut également consulter sur les sites Web des membres des ACVM une version de l'avis indiquant les changements apportés en réponse aux commentaires.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Nicole Tuncay |
Alison Walker |
Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson 506 658-3021 |
Jane H. Anderson |
Janice Callbeck |
John O'Brien |
Rhonda Horte |
Jeff Mason |
Tom Hall |
Shannon McMillan |
SOURCE Autorité des marchés financiers
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C3605&Transmission_Id=201609291140CANADANWCANADAPF_C3605&DateId=20160929)
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713;Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Jane H. Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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