Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l'éventualité de mener une étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

TORONTO, le 16 mars 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 23-322 du personnel des ACVM, Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation, lequel expose les prochaines étapes qui attendent les ACVM concernant l'éventualité de mener une étude pilote sur les répercussions d'une réduction des rabais payés sur les frais de négociation par les marchés.

Dans la foulée de la récente annonce de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis concernant le lancement d'un projet pilote sur les répercussions des frais d'opérations et des rabais, les ACVM invitent les intéressés à leur faire part de leurs commentaires sur toute étude éventuelle du même genre au Canada.

L'avis présente également les facteurs ayant mené les ACVM à envisager la réalisation d'une étude pilote, et les ACVM examineront la possibilité de la coordonner avec toute étude entreprise par la SEC, s'il y a lieu.

Toute proposition d'entreprendre une étude pilote au Canada sera publiée dans un avis de consultation distinct.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan    306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Steve Dowling, Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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