Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours

TORONTO, le 18 août 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours. La consultation prend fin le 16 novembre prochain.

Les ACVM proposent des modifications à ce règlement dans le cadre du projet du secteur canadien des valeurs mobilières visant la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l'adopter.

« L'abrègement du cycle de règlement devrait atténuer le risque associé à la compensation et au règlement des titres en réduisant l'exposition au risque de contrepartie des parties à une opération », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est prévu que les projets du secteur en vue du cycle de règlement de deux jours envisagent des améliorations pour gérer le risque de règlement lié à ce changement. Parallèlement aux modifications du Règlement 24-101 et aux efforts du secteur, les membres des ACVM lancent une consultation pour savoir si le régime actuel de discipline en matière de règlement est pertinent dans un cycle de deux jours et si des améliorations seraient souhaitables pour assurer une transition sans heurts. Toute proposition d'améliorer le régime actuel à l'issue de la consultation ferait l'objet d'un autre processus de consultation.

On peut consulter les modifications proposées et le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières
514 940-2176	de l'Ontario
	416 593-2336
Nicole Tuncay	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4008	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commissions des valeurs mobilières	Commission des services financiers
du Manitoba	et des services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs
Nunavut	mobilières
867 975-6591	Territoires du Nord-Ouest
	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commissions des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160