Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des indications à l'intention des agences de conseil en vote

MONTRÉAL, le 24 avril 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le projet d'Instruction générale 25-201 relative aux indications à l'intention des agences de conseil en vote (le « projet d'instruction générale »).

« Les ACVM estiment que les agences de conseil en vote exercent un rôle important dans la promotion de bonnes pratiques en matière de gouvernance en facilitant l'exercice des droits de vote des investisseurs institutionnels aux assemblées d'actionnaires », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous estimons par ailleurs que le fait d'établir à l'intention des agences des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information permet de rehausser la transparence et de maintenir un degré élevé de confiance dans la qualité du processus de vote. »

Le 21 juin 2012, les ACVM ont publié le Document de consultation 25-401, Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Le projet d'instruction générale vise à répondre aux préoccupations soulevées lors de la consultation par certains participants au marché relativement aux conflits d'intérêts, à la transparence et à l'exactitude.

Les ACVM proposent l'établissement d'un texte d'orientation qui donne des indications aux agences de conseil en vote sur des recommandations en matière de pratiques et de communication de l'information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d'aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur le projet d'instruction générale globalement et des réponses à certaines questions précises.

Le projet d'instruction générale est affiché sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 23 juin 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Richard Gilhooley      British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361
Kevan Hannah       Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7745
Tanya Wiltshire     Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendant of Securities  Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles        Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte  Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466
Louis Arki       Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Daniela Machuca  Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan  306 798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendant of Securities 
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

Don Boyles   
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4501

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6587

Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan 
306 798-4160