Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'internalisation des ordres

TORONTO, le 12 mars 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l'OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres, dans le but de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l'internalisation des ordres sur le marché canadien des titres de capitaux propres.

L'internalisation se rapporte généralement aux situations dans lesquelles une opération est exécutée par un seul courtier qui agit à la fois comme acheteur et comme vendeur.

« Nous sollicitons des commentaires pour savoir comment les pratiques de négociation actuelles s'inscrivent dans notre cadre réglementaire, protègent les investisseurs, et favorisent l'évolution et le fonctionnement d'un marché équitable et efficient », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Ce document de consultation fournit des données pertinentes sur l'ampleur de l'internalisation au Canada, tout en exposant certaines préoccupations et sollicitant des commentaires à l'égard de ces enjeux. 

Parmi les thèmes qui y sont abordés figurent l'opposition entre bien commun et bien individuel, l'investisseur individuel et la segmentation des ordres d'investisseurs individuels, de même que l'incidence de la direction préférentielle du flux d'ordres dans un marché canadien en évolution. Mécanisme courant d'appariement d'ordres sur bon nombre de marchés canadiens des titres de capitaux propres, la direction préférentielle du flux d'ordres permet d'apparier un ordre entrant et de l'exécuter avec d'autres ordres provenant du même courtier avant les ordres d'autres courtiers dotés du même cours et qui ont par ailleurs la priorité temporelle.

La période de consultation prendra fin le 13 mai 2019. On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected]  

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176   Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336   Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers

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