Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif

MONTRÉAL, le 12 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») publient aujourd'hui pour consultation l'Avis 81-324 des ACVM, Consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif proposée pour l'aperçu du fonds (l'« Avis 81-324 »), qui expose un projet de méthode de classification du risque (la « méthode proposée ») que les gestionnaires d'organismes de placement collectif (OPC) devront utiliser dans l'aperçu du fonds.

La méthode proposée a été élaborée en réponse aux commentaires reçus par les ACVM au cours de la mise en œuvre du cadre relatif à l'information au moment de la souscription de titres d'OPC. Selon certains intervenants, le fait que les gestionnaires de fonds n'utilisent pas une méthode normalisée de classification du risque pourrait donner lieu à des incohérences dans les mesures des risques et complexifier les comparaisons entre OPC.

À l'heure actuelle, le gestionnaire d'OPC doit présenter dans l'aperçu du fonds le niveau de risque de l'OPC selon une échelle comportant cinq catégories allant de « faible » à « élevé ». Il applique à cette fin la méthode de classification du risque de son choix.

« L'aperçu du fonds a été conçu pour que l'investisseur reçoive les renseignements essentiels sur un OPC dans un format simple et comparable », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La méthode normalisée de classification du risque envisagée vise à favoriser l'atteinte de cet objectif et à améliorer l'uniformité des mesures du risque utilisées par les gestionnaires d'OPC. »

Les intéressés sont invités à commenter la méthode proposée. Les ACVM souhaitent savoir en particulier si elles devraient rendre la méthode obligatoire ou l'adopter à titre d'indications pour les gestionnaires de fonds d'investissement. On peut consulter l'Avis 81-324 sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 12 mars 2014.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Mark Dickey
Autorité des marchés financiers	Alberta Securities Commission
514 940-2176	403 297-4481
Richard Gilhooley	Carolyn Shaw-Rimmington
British Columbia Securities Commission	Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
604 899-6713	416 593-2361
Kevan Hannah	Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et des
Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1513	Nouveau-Brunswick
	506 643-7745
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Securities Office
902 424-8586	Office of the Attorney General
	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Doug Connolly	Rhonda Horte
Financial Services Regulation Div.	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-2594	867 667-5466
Louis Arki	Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867-975-6587	867 920-8984
Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1513

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan 
306 798-4160

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403 297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2361

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7745

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288 

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 920-8984