Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la réglementation des droits relatifs aux données de marché

TORONTO, le 8 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation le Document de consultation 21-401 du personnel des ACVM, Droits relatifs aux données de marché en temps réel, lequel vise à examiner la problématique du coût de ces données et à consulter les intéressés sur les options proposées pour y répondre.

Les données de marché en temps réel remplissent une fonction clé dans les marchés canadiens des titres de capitaux propres en ce qu'elles fournissent de l'information essentielle sur le marché des valeurs mobilières, notamment sur les cours, la liquidité et l'activité de négociation. Étant donné l'importance de ces données, les ACVM envisagent de prendre des mesures pour traiter la question des droits exigés par les marchés canadiens, individuellement et collectivement, pour les données de marché. Le document traite des problèmes susceptibles de découler du coût d'acquisition des données de marché en temps réel et expose diverses options possibles en vue de réduire les droits relatifs aux données et d'améliorer la transparence des droits proposés et des modifications de barèmes de droits.

« Pour le marché canadien des titres de capitaux propres, les données de marché en temps réel fournissent de l'information cruciale sur le marché des valeurs mobilières. », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous tenons à assurer une réponse à la problématique des droits relatifs aux données de marché afin de préserver l'équité et de maintenir la confiance dans nos marchés des capitaux. »

Le document fait suite à une vaste consultation menée auprès des participants au marché et à une analyse de l'encadrement réglementaire des droits relatifs aux données de marché aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Les ACVM invitent les participants au marché à s'exprimer. Toute proposition réglementaire devant faire suite au document sera publiée pour consultation. On peut consulter le document sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 8 février 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Dean Murrison Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority 306-787-5879
Janice Callbeck Securities Office Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Helena Hrubesova Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison
Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority
306-787-5879

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984