Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres

TORONTO, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, lequel propose une interprétation de l'application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).

Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d'un marché ou mécanisme et qu'il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d'entre eux, le projet de modification ne s'appliquerait qu'à ceux-là.

« Il nous importe à la fois de maintenir l'intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d'apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le projet de modification permet d'harmoniser l'application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens. »

Le projet de modification s'inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard nous ont été utiles dans l'analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. Les ACVM mettent la dernière main à leur approche relative au cadre global du régime de protection des ordres.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours prend fin le 17 août 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2361
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Kevan Hannah	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513	Commission des services financiers et des services aux consommateurs
	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587	867 920-3318
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481 ; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513 ; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021 ; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466 ; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587 ; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318 ; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160