Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'application du régime de protection des ordres aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres
TORONTO, le 12 juin 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation, lequel propose une interprétation de l'application du régime de protection des ordres (RPO) aux marchés imposant des délais systématiques dans le traitement des ordres (désignés parfois « ralentisseurs »).
Conformément au projet de modification, aucun ordre saisi sur un marché imposant un délai systématique dans le traitement des ordres ne serait protégé. Si un marché exploite plus d'un marché ou mécanisme et qu'il impose un délai dans le traitement des ordres sur certains d'entre eux, le projet de modification ne s'appliquerait qu'à ceux-là.
« Il nous importe à la fois de maintenir l'intégrité du marché, de stimuler la confiance des investisseurs et d'apporter des précisions aux participants au marché à la lumière des récents événements sur le plan commercial et de leur incidence éventuelle », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Le projet de modification permet d'harmoniser l'application de la protection des ordres sur les marchés financiers canadiens. »
Le projet de modification s'inscrit dans la foulée du projet relatif au RPO publié par les ACVM le 15 mai 2014. Les commentaires recueillis à cet égard nous ont été utiles dans l'analyse des délais dans le traitement des ordres et de leur interaction avec le RPO. Les ACVM mettent la dernière main à leur approche relative au cadre global du régime de protection des ordres.
Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 60 jours prend fin le 17 août 2015.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Carolyn Shaw-Rimmington |
Autorité des marchés financiers |
Commission des valeurs mobilières de |
514 940-2176 |
l'Ontario |
416 593-2361 |
|
Mark Dickey |
Richard Gilhooley |
Alberta Securities Commission |
British Columbia Securities Commission |
403 297-4481 |
604 899-6713 |
Kevan Hannah |
Andrew Nicholson |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1513 |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs |
Nouveau-Brunswick |
|
506 658-3021 |
|
Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
Nova Scotia Securities Commission |
Office of the Superintendent of Securities |
902 424-8586 |
Île-du-Prince-Édouard |
902 368-6288 |
|
Don Boyles |
Rhonda Horte |
Office of the Superintendent of Securities |
Bureau du surintendant des valeurs |
Terre-Neuve-et-Labrador |
mobilières du Yukon |
709 729-4501 |
867 667-5466 |
Louis Arki |
Gary MacDougall |
Bureau des valeurs mobilières |
Bureau des valeurs mobilières |
Nunavut |
Territoires du Nord-Ouest |
867 975-6587 |
867 920-3318 |
Shannon McMillan |
|
Financial and Consumer Affairs |
|
Authority of Saskatchewan |
|
306 798-4160 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C8975&Transmission_Id=201506121100CANADANWCANADAPF_C8975&DateId=20150612)
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481 ; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513 ; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021 ; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466 ; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587 ; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318 ; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
Partager cet article