Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'encadrement des fonds alternatifs

TORONTO, le 22 sept. 2016 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement et un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des travaux de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement faisant publiquement appel à l'épargne.

Les projets de modifications visent principalement l'élaboration d'un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l'épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d'investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.

« Dans la dernière décennie, l'éventail des produits de fonds d'investissement offerts et des stratégies utilisées sur les marchés s'est considérablement élargi, tant au Canada qu'à l'étranger.

Les projets de modifications reflètent les efforts des ACVM en vue de moderniser la réglementation des fonds marché à terme en établissant un cadre réglementaire plus efficace et pertinent au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Ils devraient faciliter l'utilisation de stratégies alternatives et plus innovatrices tout en conservant les restrictions qui, à notre avis, sont appropriées pour les produits pouvant être vendus aux investisseurs individuels. »

Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d'information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.

Les ACVM ont publié initialement un aperçu du projet d'encadrement des fonds alternatifs le 27 mars 2013.  Elles ont ensuite fait part de l'évolution des travaux dans l'Avis 81‑326 du personnel des ACVM, Le point sur l'encadrement des fonds d'investissement alternatifs, publié le 12 février 2015.

On peut consulter les projets de modifications sur les sites Web des membres des ACVM. La consultation prend fin le 21 décembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain Théberge    Autorité des marchés financiers   514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Nicole Tuncay      Alberta Securities Commission    403 297-4008	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth   Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des  services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire    Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities  Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
John O'Brien   Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason     Bureau des valeurs mobilières Nunavut  867 975-6591	Tom Hall Bureau des valeurs mobilièresTerritoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan    306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336' Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160