Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les ententes avec des courtiers démarcheurs

CALGARY et TORONTO, le 12 avril 2018 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis de consultation 61-303 du personnel des ACVM, Ententes avec des courtiers démarcheurs. L'avis expose les enjeux réglementaires liés aux ententes avec des courtiers démarcheurs et sollicite des commentaires sur cette pratique, qui consiste généralement pour un émetteur à rémunérer un courtier chargé de solliciter des porteurs dans le cadre d'opérations structurelles.

« Les ententes avec des courtiers démarcheurs soulèvent certaines questions en matière de réglementation des valeurs mobilières, en particulier concernant les conflits d'intérêts et l'intégrité du processus de vote ou de dépôt de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « À la lumière de ces enjeux, nous croyons qu'il serait approprié d'évaluer le recours à ces ententes afin de déterminer si une intervention réglementaire s'impose. »

Les ententes avec des courtiers démarcheurs peuvent être utilisées pour solliciter des porteurs aux fins de vote sur une question nécessitant leur approbation ou de dépôt de titres dans le cadre d'une offre publique d'achat. Elles peuvent également être utilisées pour inciter les courtiers à communiquer avec les porteurs afin que ceux-ci participent à un placement de droits ou exercent des droits de rachat ou de conversion de titres, ou afin que soit atteint le quorum requis quant aux modifications de documents touchant les droits des porteurs.

On peut consulter l'avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les mémoires devront être transmis au plus tard le 11 juin 2018.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Kristen Rose
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2336
Hilary McMeekin	Alison Walker
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 592-8186	604 899-6713
Jason (Jay) Booth	Shannon McMillan
Commission des valeurs mobilières du	Financial and Consumer Affairs
Manitoba	Authority of Saskatchewan
204 945-1660	306 798-4160
Erin King	David Harrison
Commission des services financiers et	Nova Scotia Securities Commission
des services aux consommateurs	902 424-8586
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
Steve Dowling	Craig Whalen
Office of the Superintendent of Securities	Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard	Terre-Neuve-et-Labrador
902 368-4550	709 729-5661
Rhonda Horte	Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
du Yukon	Territoires du Nord-Ouest
867 667-5466	867 767-9305
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Erin King, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 643-7045; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Steve Dowling, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-4550; Craig Whalen, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-5661; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières du Nunavut, 867 975-6591

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