Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur les perspectives de réglementation des agences de conseil en vote

MONTRÉAL, le 21 juin 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 25-401 des ACVM - Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Ce document traite des sujets de préoccupation entourant les services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. Il vise aussi à circonscrire les mesures que les autorités en valeurs mobilières devraient prendre pour y répondre, le cas échéant.

Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur les préoccupations suivantes que les participants au marché, principalement des émetteurs et leurs conseillers, ont exprimées au sujet des agences de conseil en vote :

• les conflits d'intérêts potentiels;
• la possible impression de manque de transparence;
• les inexactitudes potentielles et le dialogue limité avec les émetteurs;
• les conséquences possibles sur la gouvernance;
• l'importance du recours des investisseurs institutionnels aux recommandations des agences de conseil en vote.

« Avec cette consultation, les ACVM veulent recueillir davantage d'information auprès des participants au marché pour évaluer la nécessité de réglementer les agences de conseil en vote », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les commentaires nous aideront à évaluer la validité des préoccupations exprimées, leur incidence sur les marchés des capitaux du Canada et la nécessité d'une intervention réglementaire. »

Les ACVM invitent également à commenter diverses possibilités d'intervention réglementaire et les régimes qui pourraient être envisagés pour les mettre en œuvre, le cas échéant.

Le Document de consultation 25-401 des ACVM est accessible sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 août 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Richard Gilhooley     British Columbia Securities Commission  604-899-6713	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Ainsley Cunningham     Commission valeurs mobilières du Manitoba   204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick  506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission    902-424-8586	Dean Murrison Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Janice Callbeck      PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288	Doug Connolly         Financial Services Regulation Div.     Terre-Neuve-et-Labrador        709-729-2594
Helena Hrubesova      Bureau des valeurs mobilières   Yukon       867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176    

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission 
604-899-6713     

Ainsley Cunningham
Commission valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Helena Hrubesova
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Wendy Connors-Beckett
Commission valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 
506-643-7745 

Dean Murrison
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842 

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587