Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un document d'information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission

TORONTO, le 18 juin 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation un projet de modification qui obligera les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d'information sommaire appelé « aperçu du FNB », et qui introduit par ailleurs les règles de transmission qui lui sont applicables.

Le projet d'aperçu du FNB est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs.

Conformément au projet de modification, un FNB serait tenu d'établir et de déposer un aperçu du FNB et de l'afficher sur son site Web ou celui de son gestionnaire. Qui plus est, le courtier qui reçoit un ordre de souscription ou d'acquisition de titres de FNB serait tenu de transmettre un aperçu du FNB à l'investisseur dans les deux jours ouvrables suivant la souscription ou l'acquisition. Un prospectus demeurera disponible pour consultation, sans frais.

« L'introduction de l'aperçu du FNB et de ses règles de transmission aidera les investisseurs à obtenir de l'information facile à comprendre sur les avantages, risques et coûts éventuels d'un investissement dans un FNB », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Actuellement, en vertu d'une dispense de l'obligation de transmission du prospectus prévue par la législation en valeurs mobilières, les courtiers qui représentent la majorité des actifs de FNB détenus par les investisseurs transmettent un document d'information sommaire au lieu du prospectus. Le projet de modification viendrait inscrire dans la législation la forme et le contenu du document d'information sommaire pour les FNB et étendre l'obligation de transmission à tous les courtiers qui reçoivent des ordres de souscription ou d'acquisition de titres de FNB.

Les ACVM poursuivent leurs travaux sur l'élaboration d'une méthode normalisée de classification du risque qui serait utilisée dans l'aperçu du FNB et l'aperçu du fonds.

Le projet de modification peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation de 90 jours prendra fin le 16 septembre 2015.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge  Autorité des marchés financiers  514 940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario  416 593-2361
Mark Dickey   Alberta Securities Commission   403 297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Kevan Hannah   Commission des valeurs mobilières du Manitoba   204 945-1513	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs 506 658-3021
Tanya Wiltshire   Nova Scotia Securities Commission  902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles  Office of the Superintendent of Securities  Terre-Neuve-et-Labrador  709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki  Bureau des valeurs mobilières  Nunavut  867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 920-3318
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington; Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160