Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un régime de compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale

MONTRÉAL, le 20 juin 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale, qui expose les recommandations du Comité des ACVM sur les dérivés en matière de compensation centralisée des opérations sur dérivés de gré à gré par l'intermédiaire de contreparties centrales réglementées.

Le document présente des recommandations sur des questions comme la détermination des dérivés de gré à gré qui devraient être assujettis à l'obligation de compensation par contrepartie centrale, la réglementation et la gouvernance des contreparties centrales, l'accès des membres compensateurs et la gestion du risque.

« Le G20 considère l'introduction de la compensation centralisée sur les marchés de gré à gré comme l'un des éléments importants des réformes à entreprendre dans les efforts de réduction du risque systémique sur les marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Ce document témoigne de la volonté des ACVM d'élaborer une solution canadienne à la question de la compensation centralisée ».

Le document de consultation s'inscrit dans une série de documents publiés par les ACVM exposant des politiques destinées à réduire le risque systémique et à améliorer le cadre réglementaire canadien des dérivés de gré à gré. Les participants au marché sont invités à présenter des mémoires jusqu'au 21 septembre 2012. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants :  l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick la Nova Scotia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Richard Gilhooley      British Columbia Securities Commission  604-899-6713	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission    902-424-8586	Dean Murrison  Saskatchewan Financial Services   Commission 306-787-5842
Janice Callbeck      PEI Securities Office       Office of the Attorney General     902-368-6288	Doug Connolly   Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Helena Hrubesova     Bureau des valeurs mobilières    Yukon        867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières      Territoires du Nord-Ouest       867-920-8984

 

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission 
604-899-6713      

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison 
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-787-5842 

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Bureau des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984