Les autorités en valeurs mobilières du Canada, les OAR et les fonds de protection des épargnants fixent un calendrier pour l'établissement d'un nouveau cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation

VANCOUVER et TORONTO, le 18 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Les travaux vont bon train en ce qui concerne la création d'un nouvel organisme d'autoréglementation (OAR) pour le secteur de l'investissement ainsi que d'un nouveau fonds de protection des épargnants (FPE).

Le nouvel OAR, décrit dans l'Énoncé de position 25-404 des ACVM, Nouveau cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), cumulera les fonctions de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Quant au nouveau FPE, il regroupera les deux FPE actuels, soit le Fonds canadien de protection des épargnants et la Corporation de protection des investisseurs de l'ACFM, en un seul fonds intégré qui sera indépendant du nouvel OAR.

Selon le calendrier actuel, les opérations nécessaires au regroupement (y compris l'obtention de l'approbation des ministres compétents) devraient être menées à bien d'ici la fin de 2022.

« Comme l'indique notre énoncé de position, notre principal objectif consiste à soutenir l'élaboration d'un cadre réglementaire qui réponde à un mandat d'intérêt public clair et qui favorise l'équité et l'efficience des marchés des capitaux », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (l'Autorité ). « Grâce aux travaux réalisés par le personnel des ACVM avec la précieuse participation de l'OCRCVM, de l'ACFM et des deux fonds de protection des épargnants, nous sommes en voie de mettre sur pied un nouvel OAR et un nouveau fonds de protection des épargnants qui se centreront sur la protection des investisseurs en vue de raffermir la confiance du public et de faire une place à l'innovation et au changement. »

Le personnel des ACVM, qui mène le processus simultanément sur plusieurs fronts, a formé des groupes de travail ciblés pour s'occuper des différents aspects du projet. Les ACVM ont passé en revue les mémoires sur le cadre proposé et en tiendront compte lors des étapes ultérieures.

Afin de tenir compte du contexte réglementaire propre au Québec et de faciliter la transition, l'Autorité a institué un forum réunissant des hauts représentants de la Chambre de la sécurité financière, du bureau montréalais de l'OCRCVM et du Conseil des fonds d'investissement du Québec (CFIQ), qui est la voix au Québec de l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC).

Un comité conjoint spécial, composé de représentants de l'OCRCVM, de l'ACFM et des ACVM, a été créé dans le but de recruter et de recommander des administrateurs et un chef de la direction pour le nouvel OAR. Ce comité est doté d'une présidente indépendante, AnneMarie Ryan, et compte également en son sein Paul Allison, Patricia Callon, Luc Fortin, Linda Hohol, Jennifer Newman et Christopher C. Nicholls. Il sera épaulé dans ses efforts de recrutement par une société spécialisée en la matière. L'OCRCVM et l'ACFM ont par ailleurs confié à un consultant externe, Deloitte, le mandat d'agir comme gestionnaire de l'intégration et d'aider à concevoir la structure organisationnelle du nouvel OAR. Le chef de la direction et les membres du conseil d'administration de ce dernier devraient être annoncés au deuxième trimestre de 2022.

« Nombre de personnes talentueuses et expérimentées joignent leurs forces afin de permettre une transition aisée et rapide vers un nouveau cadre, tout en maintenant une continuité réglementaire pour le marché qui protégera les investisseurs, laissera la porte ouverte à l'innovation, et facilitera l'équité et l'efficience du fonctionnement du marché à mesure qu'évolue le secteur de l'investissement », a affirmé Stan Magidson, président-directeur général de l'Alberta Securities Commission, président du groupe dirigeant l'effort de création du nouvel OAR et du nouveau FPE, et expert en gouvernance ainsi qu'en fusions et acquisitions. 

L'intégration des fonds de protection des épargnants continue de suivre une procédure distincte assortie d'une date d'achèvement identique et soumise à la même surveillance des ACVM.

Citations supplémentaires :

Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM : « Un nouvel OAR pancanadien amélioré facilitera l'accès à des conseils tout en protégeant mieux les investisseurs. C'est précisément ce que méritent les Canadiens et les participants du secteur leur offrant des services. Je salue l'opportunité et l'efficacité du processus mené par les ACVM. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler de près avec nos partenaires et l'ACFM en vue d'une fusion dans les délais prévus qui soit efficiente sur le plan économique. »

Mark Gordon, président et chef de la direction de l'ACFM : « L'établissement d'un nouvel OAR représente une occasion sans précédent pour le Canada de moderniser le cadre réglementaire des organismes d'autoréglementation, et l'ACFM est déterminée à en assurer le succès. Ce projet important fait partie des priorités de l'organisation, et nous continuerons à apporter notre expertise et notre professionnalisme à la protection des investisseurs canadiens, tout en aidant les ACVM à mettre sur pied ce nouvel OAR axé sur la protection des investisseurs et de l'intérêt public. »

Fonds canadien de protection des épargnants et Corporation de protection des investisseurs de l'ACFM : « Nous saluons l'opportunité de cette initiative et nous sommes heureux de collaborer davantage avec les ACVM, l'OCRCVM et l'ACFM durant la transition vers le nouveau fonds de protection des épargnants. »

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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