Les autorités en valeurs mobilières du Canada mesureront l'incidence des modifications du régime d'information au moment de la souscription et de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller

VANCOUVER, le 22 août 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui un projet de recherche sur plusieurs années pour mesurer l'incidence des obligations introduites par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC) et les modifications du régime d'information au moment de la souscription sur les investisseurs et le secteur.

Le 15 juillet 2013, les modifications de la deuxième phase du MRCC apportées au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites sont entrées en vigueur. Elles visent à faire en sorte que les investisseurs reçoivent de l'information claire et exhaustive sur le rendement de leurs placements et l'ensemble des frais associés à leurs comptes, y compris la rémunération versée aux personnes inscrites. Les modifications sont entrées en vigueur en trois phases : le 15 juillet 2014, le 15 juillet 2015 et le 15 juillet 2016.

Le 19 juin 2009, nous avons proposé de modifier le régime d'information au moment de la souscription prévu par le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (OPC) pour aider les investisseurs à prendre des décisions d'investissement éclairées en leur fournissant des renseignements essentiels en langage clair lorsqu'ils souscrivent des titres d'OPC. La plupart de ces modifications sont entrées en vigueur le 11 mars 2015. Les modifications définitives, qui obligent les courtiers en épargne collective à remettre aux investisseurs un aperçu du fonds facile à comprendre avant la souscription de titres, sont entrées en vigueur le 30 mai 2016.

« La deuxième phase du MRCC et le régime d'information au moment de la souscription sont conçus pour répondre aux besoins des investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous voulons nous assurer que la transparence accrue des coûts et du rendement des placements ainsi que la remise de l'aperçu du fonds les aident réellement à prendre des décisions d'investissement éclairées. »

Les recherches mesureront les résultats de l'analyse des connaissances, attitudes et comportements des investisseurs, des pratiques des personnes inscrites ainsi que de la tarification des OPC et de l'offre de produits. Elles porteront sur l'activité de 2016 à 2019 et devraient s'achever d'ici 2021. Les ACVM estiment que cela permettra de recueillir des données longitudinales utiles sur une période couvrant plusieurs années après la mise en œuvre pour évaluer l'incidence de la deuxième phase du MRCC et du régime d'information au moment de la souscription.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336	Nicole Tuncay Alberta Securities Commission 403 297-4008
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336 Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660 Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586 Janice Callbeck,, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909 Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160