Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre des modifications au système d'alerte English
MONTRÉAL, le 25 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d'alerte.
« Ces modifications définitives ont pour effet d'améliorer la qualité et l'intégrité du système d'alerte d'une façon adéquate pour les marchés financiers canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les modifications visent à améliorer l'information incluse dans les déclarations selon le système d'alerte afin de permettre au marché d'analyser et d'évaluer les répercussions éventuelles des changements dans la propriété des titres d'un émetteur assujetti ou dans l'emprise exercée sur ceux‑ci. »
Une fois en vigueur, les modifications auront les effets suivants :
- elles exigeront la déclaration des diminutions d'au moins 2 % de la propriété des titres ou de l'emprise sur ces titres;
- elles exigeront le dépôt d'une déclaration lorsque la propriété ou l'emprise d'un porteur passe sous le seuil de déclaration selon le système d'alerte de 10 %;
- elles dispenseront les prêteurs et les emprunteurs, dans certains cas, d'inclure les titres prêtés ou empruntés dans le critère d'application du système d'alerte;
- elles excluront du régime de déclaration mensuelle les investisseurs institutionnels admissibles qui sollicitent des procurations auprès des porteurs dans certains cas;
- elles amélioreront l'information fournie dans les déclarations selon le système d'alerte;
- elles simplifieront davantage l'information requise dans les communiqués.
Sauf en Ontario, sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 9 mai 2016. En Ontario, les modifications entreront en vigueur à la plus éloignée des dates suivantes : a) le 9 mai 2016, et b) le jour de l'entrée en vigueur par proclamation de certains articles de l'Annexe 18 de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires. On peut consulter les modifications sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
| Renseignements : |
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| Sylvain Théberge |
Mark Dickey |
| Richard Gilhooley |
Kristen Rose |
| Ainsley Cunningham |
Andrew Nicholson |
| Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
| John O'Brien |
Rhonda Horte |
| Jeff Mason |
Tom Hall |
| Shannon McMillan |
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SOURCE Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-4733; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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