Les autorités en valeurs mobilières du Canada modernisent les règlements sur les organismes de placement collectif

TORONTO, le 9 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la fin de la première phase de leur projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement faisant publiquement appel à l'épargne.

Le projet vise à moderniser la réglementation des fonds d'investissement pour la rendre plus efficace et pertinente dans le marché des organismes de placement collectif d'aujourd'hui, qui est plus diversifié et de plus en plus novateur.

Les modifications introduites au cours de la première phase constituent notamment une réponse à la prolifération des fonds négociés en bourse. Elles facilitent l'accès de ces derniers au marché en éliminant l'obligation de demander des dispenses. Elles réduiront les coûts liés à la réglementation, ce qui devrait aussi bénéficier aux investisseurs. Les modifications visent également à rendre les OPC marché monétaire plus résistants à certains risques du marché des titres de créance à court terme en prévoyant de nouvelles règles de liquidité et de nouvelles restrictions de durée.

« En modernisant ces importants règlements sur les fonds d'investissement, nous réagissons à l'évolution rapide de ce secteur, tout en maintenant la cohérence avec les normes internationales », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 avril 2012. Les nouvelles obligations applicables aux OPC marché monétaire entreront en vigueur après une période de transition.

Pour consulter les modifications réglementaires, veuillez vous reporter à l'avis de publication relatif au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, disponible sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176       Mark Dickey       Alberta Securities Commission    403-297-4481      Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières     du Manitoba       204-945-4733       Shirley Lee       Nova Scotia Securities Commission    902-424-5441      Janice Callbeck     PEI Securities Office      Office of the Attorney General     902-368-6288        Helena Hrubesova      Registraire des valeurs mobilières    Yukon      867-667-5466        Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361 Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713 Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 Jennifer Anderson  Saskatchewan Financial Services   Commission 306- 798-4160  Doug Connolly   Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut  867-975-6587

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission
902-424-5441

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services
Commission
306- 798-4160 

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut 
867-975-6587