Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d'information concernant les activités pétrolières et gazières

CALGARY, le 17 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent aujourd'hui une consultation sur certains projets de modifications du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris ses annexes, qui visent à améliorer l'information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

« Le Canada a établi l'un des régimes d'information les plus efficaces et efficients du monde en matière d'activités pétrolières et gazières et doit le préserver, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les projets de modifications représentent un virage important sur le plan des obligations d'information applicables aux sociétés pétrolières et gazières faisant appel public à l'épargne. Ils favoriseront la présentation d'information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves et sur les autres mesures chiffrées des activités pétrolières et gazières. »

Par ailleurs, les projets de modifications donneront davantage de souplesse aux émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays, produisent divers types de produits pétroliers et gaziers et exercent leurs activités sous différents régimes réglementaires. Ils ont pour objectif d'harmoniser les dispositions du Règlement 51-101 avec les changements proposés au Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook.

La consultation sur les projets de modifications prendra fin le 17 janvier 2014.

On peut prendre connaissance des projets de modifications du Règlement 51-101 et de ses annexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilière du Manitoba  204-945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission    902-424-8586	Janice Callbeck Securities Office Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288
Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867-667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587	Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984
Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority Saskatchewan 306-798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilière du Manitoba 
204-945-1513

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Daniela Machuca 
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan 
306-798-4160