Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l'information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières

CALGARY, AB, le 4 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (le « règlement »), y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l'information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire. Des versions modifiées de l'Instruction générale relative au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (l'« instruction générale »), de l'Avis 51-324 du personnel des ACVM, Glossaire relatif au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières - Révisé (l'« Avis 51-324 »), et de l'Avis 51-327 du personnel des ACVM, Indications révisées sur l'information concernant le pétrole et le gaz (l'« Avis 51‑327 »), ont également été publiées.

Les modifications découlent de l'examen continu par les ACVM de l'information fournie par les émetteurs assujettis et des commentaires des participants au secteur. Elles se traduiront par la présentation d'information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n'étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui‑ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »).

« Le Canada a établi l'un des régimes d'information les plus efficaces et efficients du monde en matière d'activités pétrolières et gazières », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Les modifications sont apportées dans un effort constant des ACVM de faire évoluer les politiques de communication de l'information au même rythme qu'un secteur pétrolier et gazier dynamique. »

Le 17 juillet 2014, la section de Calgary de la Society of Petroleum Evaluation Engineers a annoncé la publication de lignes directrices sur l'estimation et le classement des ressources autres que des réserves à l'article 2 du volume 2 du manuel COGE. Même si le règlement prévoit que les émetteurs assujettis doivent respecter dès maintenant les dernières obligations du manuel COGE, il ne les oblige pas à se conformer aux modifications avant le 1^er juillet 2015, date de leur entrée en vigueur. L'entrée en vigueur a été retardée afin d'accorder au secteur le temps requis pour se familiariser avec les modifications et avec les changements récents apportés au manuel COGE.

On peut prendre connaissance des modifications apportées au règlement, annexes y compris, à l'instruction générale, à l'Avis 51-324 et à l'Avis 51-327 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilière du Manitoba 204 945-1513	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 568-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Securities Office Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 920-3318
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE : Canadian Securities Administrators

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilière du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority, Saskatchewan, 306 798-4160; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 568-3021; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318