Les autorités en valeurs mobilières du Canada ne mettront pas en œuvre le projet de règlement relatif aux émetteurs émergents

CALGARY, le 25 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles ne mettront pas en œuvre le projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d'information (le « Règlement 51-103 »).

Le Règlement 51-103 aurait notamment instauré un nouveau régime de réglementation propre aux émetteurs émergents qui était destiné à simplifier l'information qu'ils diffusent pour tenir compte des besoins et des attentes de leurs investisseurs ainsi qu'à rendre leurs obligations d'information plus appropriées et gérables à leur stade de développement.

Bien que les participants au marché aient adhéré à de nombreux aspects du projet de Règlement 51-103, ils avaient exprimé des craintes quant au fardeau que la transition vers un nouveau régime et l'obligation de déposer un rapport annuel imposeraient aux émetteurs émergents. À l'issue de l'examen des commentaires reçus et après mûre réflexion, les ACVM ont décidé de ne pas donner suite à la mise en œuvre du projet de Règlement 51-103.

Les ACVM songent à mettre en œuvre certaines propositions présentées dans le cadre de ce projet sous forme de modifications au régime actuel de réglementation des émetteurs émergents. Tout projet de modification qui pourrait en résulter serait publié pour consultation, le cas échéant.

L'Avis 51-340 des ACVM annonçant cette décision a été diffusé sur le site Web de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey        Alberta Securities Commission     403-297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières    du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des    services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission    902-424-8586	Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160
Janice Callbeck      The Office of the Superintendent    of Securities       Île-du-Prince-Édouard      902-368-6288	Doug Connolly Service NL Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Rhonda Horte       Bureau du surintendant des valeurs mobilières  Yukon        867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481      

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent
of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Service NL
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières 
Yukon
867-667-5466      

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984