Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer les
communications des émetteurs avec les investisseurs
TORONTO, le 9 avr. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de modification du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti, de son instruction générale et de textes connexes.
Les projets de modification visent à améliorer les procédures de communication des émetteurs avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie ou des banques.
Les principaux aspects des projets de modification sont les suivants :
- l'introduction de "procédures de notification et d'accès" qui permettent aux émetteurs assujettis d'envoyer aux investisseurs un avis pour les informer que la circulaire de sollicitation de procurations et les autres documents reliés aux procurations sont disponibles dans Internet au lieu de leur envoyer la circulaire par la poste; - l'amélioration de l'information concernant le processus de vote des propriétaires véritables; - la simplification du processus de désignation des propriétaires véritables comme détenteurs de procuration.
"Les projets de modification visent à améliorer la communication des émetteurs avec ces investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Québec). Ils moderniseraient les options de communication des émetteurs et permettraient aux investisseurs de recevoir certains documents par voie électronique."
On peut consulter les projets de modification et prendre connaissance d'information contextuelle dans les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 31 août 2010.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements Sylvain Théberge Theresa Ebden Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières 514-940-2176 de l'Ontario 416-593-8307 Mark Dickey Brenda Lea Brown Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission 403-297-4481 604-899-6554 Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières du Manitoba du Nouveau-Brunswick 204-945-4733 506-643-7745 Natalie MacLellan Barbara Shourounis Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services 902-424-8586 Commission 306-787-5842 Janice Callbeck Doug Connolly PEI Securities Office Financial Services Regulation Div. Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador 902-368-6288 709-729-2594 Fred Pretorius Louis Arki Registraire des valeurs Bureau des valeurs mobilières mobilières Nunavut Yukon 867-975-6587 867-667-5225 Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984
Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514) 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403) 297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, (902) 424-8586; Janice Callbeck, PEI Securities Office, Office of the Attorney General, (902) 368-6288; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Donn MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984; Theresa Ebden, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 593-8307; Brenda Lea Brown, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6554; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, (306) 787-5842; Doug Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587
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