Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au modèle du placeur principal

TORONTO , le 28 nov. 2024 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation les projets de modification du modèle de placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d'organismes de placement collectif (OPC). 

Les projets de modification viennent préciser que le placeur principal ne peut agir à ce titre qu'auprès d'OPC de la même famille et exigent la présentation d'information sur les ententes conclues avec le placeur principal, et sur sa rémunération, aux investisseurs qui souscrivent des titres d'OPC placés par un placeur principal.

« La protection des investisseurs est au cœur de ces projets de modification », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « La clarification du modèle du placeur principal et les éclaircissements apportés au chapitre de la rémunération ont pour but de rendre le marché plus transparent et équitable pour tous les participants. »

Les ACVM sollicitent des commentaires sur les points suivants :

• les circonstances où le placeur principal devrait être autorisé à agir à ce titre pour plusieurs OPC, le cas échéant;
• le recours à la rétrofacturation en ce qui concerne le placement de titres d'OPC; elles sont d'avis que cette pratique occasionne un conflit d'intérêts majeur.

Les projets de modification s'inscrivent dans le Plan d'affaires 2022-2025 des ACVM, qui souligne l'importance d'évaluer s'il convient de moderniser davantage la réglementation des pratiques commerciales des OPC afin de renforcer la protection des investisseurs et de maintenir leur confiance dans nos marchés des capitaux. 

Publiés pour une période de consultation de 90 jours, les projets de modification peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Investisseurs : communiquez avec l'autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire.

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières