Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l'intention des agences de conseil en vote

MONTRÉAL, le 30 avril 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre aujourd'hui l'Instruction générale 25-201 relative aux indications à l'intention des agences de conseil en vote.

« L'instruction générale recommande des pratiques exemplaires conçues pour répondre aux préoccupations des participants au marché tout en reconnaissant le rôle important qu'exercent les agences de conseil en vote dans le processus de vote », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous avons tenu compte du point de vue de toutes les parties prenantes, y compris les investisseurs institutionnels et les émetteurs, et estimons être parvenus à une solution satisfaisante. »

L'instruction générale fournit des indications aux agences de conseil en vote en matière de pratiques et de communication de l'information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d'aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. 

Les indications portent sur la détermination, la gestion et l'atténuation des conflits d'intérêts réels ou potentiels, la transparence et l'exactitude des recommandations de vote, l'élaboration des lignes directrices en matière de vote par procuration, et les communications.

L'instruction générale est affichée sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Alison Trollope Alberta Securities Commission 403 297-2664
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2361
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba      204 945-1513	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck           Securities Office          Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Don Boyles                       Financial Services Regulation Div.  Terre-Neuve-et-Labrador              709 729-4501	Rhonda Horte  Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Louis Arki                   Bureau des valeurs mobilières Nunavut           867 975-6587	Gary MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Trollope, Alberta Securities Commission, 403 297-2664; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Securities Office, Office of the Attorney General, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160