Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires sur l'information concernant le pétrole et le gaz
CALGARY, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d'information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée du Règlement 51-101 et ses annexes.
« En réponse aux nombreuses demandes de renseignements concernant la présentation des coûts d'abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101, les ACVM ont publié cet avis en vue d'aider les émetteurs assujettis et leurs évaluateurs ou vérificateurs de réserves qualifiés indépendants à établir de l'information concernant le pétrole et le gaz qui soit conforme », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
La publication de cet avis arrive à point nommé puisque la date de clôture d'exercice de la majorité des émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières est le 31 décembre, et qu'ils sont actuellement à établir l'information concernant le pétrole et le gaz.
On peut consulter l'Avis 51-345 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176 |
Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336 |
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481 |
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-4733 |
Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021 |
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288 |
Don Boyles Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4501 |
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867 667-5466 |
Shamus Armstrong Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6587 |
Tom Hall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 873-7490 |
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-4733; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon, 867 667-5466; Shamus Armstrong, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Tom Hall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-7490; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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