Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications
supplémentaires sur l'information environnementale

TORONTO, le 28 oct. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d'information environnementale, en vue d'aider les émetteurs assujettis à respecter les obligations d'information environnementale existantes.

L'Avis 51-333 est destiné à aider les émetteurs à évaluer l'information qu'ils doivent diffuser concernant les questions environnementales importantes, comme les risques liés aux cycles météorologiques ou à la législation environnementale. Ces obligations d'information sont énoncées principalement dans le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue.

Les questions environnementales touchent une grande diversité de sujets, dont l'air, le sol, l'eau et les déchets. Ces questions peuvent avoir des conséquences diverses pour les émetteurs, notamment l'interruption des activités, l'engagement de dépenses imprévues importantes, l'apparition de nouvelles occasions d'affaires, la perte de leur réputation ou une remise en question des dépenses en immobilisations et des autorisations nécessaires à leur exploitation.

« Il faut davantage de transparence concernant la nature et l'ampleur des risques environnementaux et des autres questions environnementales », a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. « Ces indications devraient grandement aider les émetteurs à respecter leurs obligations d'information et, par conséquent, fournir aux investisseurs une information bien plus complète sur les questions environnementales ».

Issu de consultations menées auprès des investisseurs, des émetteurs et d'experts, l'Avis 51-333 donne des indications sur le respect des obligations d'information dans les domaines suivants :

• les risques environnementaux et les questions connexes;
  
• la surveillance et la gestion des risques environnementaux;
• les obligations relatives à l'information prospective concernant les objectifs de nature environnementale;
• l'incidence de l'adoption des Normes internationales d'information financière (IFRS) sur la communication des obligations environnementales.

On peut consulter l'avis et les règlements connexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Theresa Ebden Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-8307
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Graham Lang Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

Renseignements:

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Theresa Ebden Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-8307
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Ken Gracey British Columbia Securities Commission 604-899-6577
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Natalie MacLellan Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Barbara Shourounis Saskatchewan Financial Services Commission 306-787-5842
Janice Callbeck PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Graham Lang Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984