Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB

MONTRÉAL, le 8 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications définitives qui obligent les gestionnaires de fonds à utiliser la méthode normalisée de classification du risque (la méthode) établie par les ACVM pour déterminer le niveau de risque des organismes de placement collectif (OPC) classiques et des fonds négociés en bourse (FNB) (appelés collectivement OPC) dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB, respectivement.

À l'heure actuelle, les gestionnaires de fonds doivent indiquer le niveau de risque d'un OPC sur une échelle à cinq catégories (de « faible » à « élevé ») prévue dans l'aperçu du fonds, et le choix de la méthode servant à l'établir est laissé à leur discrétion.

« Nous estimons qu'une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque améliorera la transparence et l'uniformité des niveaux de risque de placement entre les OPC », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « L'utilisation de cette méthode permettra aux investisseurs de comparer plus facilement les niveaux de risque de placement des différents OPC. »

En décembre 2015, les ACVM ont publié pour consultation un projet de modification introduisant la méthode. La majorité des intervenants appuyaient l'élaboration d'une méthode normalisée et obligatoire de classification du risque pour déterminer le niveau de risque de placement d'un OPC selon l'échelle de risque incluse dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB. À l'issue de l'examen des commentaires reçus, les ACVM ont apporté des changements mineurs à ce projet.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. À compter du 1^er septembre 2017, le niveau de risque de placement des OPC classiques et des FNB devra être établi selon la méthode pour chaque aperçu du fonds ou aperçu du FNB déposé et ce, au moins annuellement.

Dans un communiqué distinct publié aujourd'hui, les ACVM ont également annoncé la publication de modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les FNB.

On peut consulter tous ces documents sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements:

Sylvain Théberge	Nicole Tuncay
Autorité des marches financiers	Alberta Securities Commission
514-940-2176	403-297-4008
Alison Walker	Kristen Rose
British Columbia Securities Commission	Ontario Securities Commission
604-899-6713	416-593-2336
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Manitoba Securities Commission	Financial and Consumer Services
204-945-1660	Commission, New Brunswick
506-658-3021
Jane Anderson	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902-424-0179	P.E.I.
	902-368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Office of the Yukon Superintendent of
Newfoundland and Labrador	Securities
709-729-4909	867-667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Nunavut Securities Office	Office of the Superintendent of Securities
867-975-6591	Northwest Territories
	867-767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marches financiers, 514-940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403-297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604-899-6713; Kristen Rose, Ontario Securities Commission, 416-593-2336; Jason (Jay) Booth, Manitoba Securities Commission, 204-945-1660; Andrew Nicholson, Financial and Consumer Services, Commission, New Brunswick, 506-658-3021; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902-424-0179; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, P.E.I., 902-368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Newfoundland and Labrador, 709-729-4909; Rhonda Horte, Office of the Yukon Superintendent of Securities, 867-667-5466; Jeff Mason, Nunavut Securities Office, 867-975-6591; Tom Hall, Office of the Superintendent of Securities, Northwest Territories, 867-767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306-798-4160