Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la liste des marchés non protégés

TORONTO, le 20 juin 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 23-316 du personnel des ACVM, Régime de protection des ordres : mise en œuvre du seuil de part de marché et modification de l'Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation (l'Avis 23-316 du personnel des ACVM) énumérant les marchés qui seront considérés comme non protégés pour l'application du régime de protection des ordres (RPO) prévu par le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (le Règlement 23-101).

Cet avis est relié à l'avis de publication d'un règlement modifiant le Règlement 23‑101 et de modifications de l'instruction générale connexe publiés le 7 avril 2016, qui introduisaient un seuil de part de marché visant à donner aux participants au marché la latitude nécessaire pour déterminer si et quand ils doivent accéder à la négociation sur certains marchés. Les modifications viennent par ailleurs clarifier le sens de l'expression « fonctionnalité de négociation automatisée » à l'égard des marchés qui imposent des délais intentionnels dans le traitement des ordres. Cette approche est en phase avec les principes sous‑jacents au RPO et ne constitue ni une approbation ni une critique des retards systématiques dans le traitement des ordres.

Sous réserve de l'approbation des ministres compétents, à compter du 6 juillet 2016, certains marchés seront considérés comme non protégés puisqu'ils n'offrent pas la « fonctionnalité de négociation automatisée » du fait qu'ils imposent un délai intentionnel dans le traitement des ordres, également appelé ralentisseur.

Également sous réserve de l'approbation des ministres compétents, à compter du 1^er octobre 2016, d'autres marchés seront considérés comme non protégés puisqu'ils n'atteignent pas le seuil de part de marché fixé par les autorités en valeurs mobilières à 2,5 % de la valeur et du volume totaux négociés. L'Avis 23-316 du personnel des ACVM renferme des précisions sur le mode de calcul de la part de marché de chaque marché.

On peut consulter cet avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :                                                                                                                              

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
Carl Allwood Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-2956	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Alison Walker , British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2956; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160