Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d'inspection de l'OCRCVM

TORONTO, le 18 avril 2019 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Ce rapport vise à évaluer, d'une part, si l'OCRCVM respecte les conditions de ses décisions de reconnaissance et, d'autre part, si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable.

À l'issue d'une inspection annuelle fondée sur les risques des secteurs fonctionnels et des processus clés de l'OCRCVM, le personnel des ACVM a choisi d'inspecter les processus réglementaires clés dans les secteurs fonctionnels suivants : conformité de la conduite des affaires, conformité de la conduite de la négociation, politiques, et adhésion et inscription. Il a effectué trois constatations de priorité faible dans le Service de la conformité de la conduite de la négociation, dans le Service des politiques et dans le Service de l'inscription. L'OCRCVM a déjà pris des mesures pour donner suite à ces constatations, et le personnel des ACVM note qu'il a résolu les enjeux constatés dans les rapports d'inspection précédents.

L'inspection a été menée conjointement, au nom des ACVM, par le personnel de sept autorités en valeurs mobilières provinciales reconnaissant l'OCRCVM : l'Autorité des marchés financiers; la British Columbia Securities Commission; la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan; la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick; la Commission des valeurs mobilières du Manitoba; la Nova Scotia Securities Commission; et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. L'OCRCVM est également reconnu par l'Alberta Securities Commission; l'Office of the Superintendent of Securities, Service Newfoundland and Labrador; l'Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard; le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut; et le Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici. 

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Personnes-ressources :         

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Office of the Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île du Prince Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières du Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières