Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur nouveau plan d'affaires triennal

MONTRÉAL, le 7 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur plan d'affaires triennal pour la période allant du 1^er avril 2016 au 31 mars 2019.

« Le plan énonce, de façon claire et exhaustive, les priorités que les ACVM se sont engagées à respecter au cours des trois prochaines années », a affirmé Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d'affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l'expansion des marchés. »

Le plan est conçu pour être en phase avec l'engagement des membres des ACVM de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses et à favoriser le fonctionnement efficace des marchés financiers et la réduction des risques pour l'intégrité du marché grâce à une réglementation souple et à l'harmonisation réglementaire à l'échelle canadienne et, le cas échéant, internationale.

Les ACVM continueront également de s'assurer que les réformes réglementaires entreprises au cours des dernières années atteignent leurs objectifs. Elles seront à l'affût des possibilités de réduire tout fardeau réglementaire indu et de simplifier les obligations réglementaires sans restreindre la protection des investisseurs et sans nuire au bon fonctionnement des marchés.

Le plan d'affaires des ACVM pour 2016-2019 énonce 18 priorités et des plans d'action dans 4 domaines :

• la protection des investisseurs
• l'équité et l'efficience des marchés
• l'efficacité des mesures d'application de la loi
• les technologies de l'information

Même si les ACVM donneront la priorité aux initiatives prévues dans le plan au cours des trois prochaines années, elles sont prêtes à faire face à toute nouvelle situation engendrée par l'évolution des marchés financiers du Canada.

On trouvera le plan d'activités triennal des ACVM sur le site Web des ACVM et sur celui de leurs divers membres.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge	Alison Walker
Autorité des marchés financiers	British Columbia Securities Commission
514 940-2176	604 899-6713
Kristen Rose	Mark Dickey
Commission des valeurs mobilières de	Alberta Securities Commission
l'Ontario	403 297-4481
416 593-2336
Jason (Jay) Booth	Andrew Nicholson
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et des
Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1660	Nouveau-Brunswick
	506 658-3021
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
John O'Brien	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Terre-Neuve-et-Labrador	du Yukon
709 729-4909	867 667-5466
Jeff Mason	Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6591	867 767-9305
Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160