VANCOUVER, le 15 sept. 2017 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui évalue l'efficacité de certains processus réglementaires et fait état des constatations qui nécessitent des mesures correctives.
L'inspection coordonnée, qui visait la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2017, a été menée conjointement par six des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'ACFM : l'Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Nova Scotia Securities Commission (les autorités de reconnaissance). L'ACFM est également reconnue par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et par l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard.
Selon l'évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l'ACFM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l'inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, notamment la mise en application, la conformité financière et les politiques. Elles ont tenu compte de l'inspection précédente pour établir si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l'ACFM.
En bref, le personnel des ACVM reconnaît que l'ACFM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d'inspection précédents. Au cours de l'inspection, il a fait une constatation de priorité moyenne dans le service de la conformité financière et une de priorité faible dans le service de la mise en application. Aucune constatation n'a été effectuée dans le service des politiques.
Hormis les constatations énoncées, le personnel des ACVM n'a aucune préoccupation quant au respect, par l'ACFM, des conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance. Il surveillera les progrès réalisés par l'ACFM dans la mise en place, en temps voulu, de mesures correctrices précises visant à donner suite aux constatations.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
| Renseignements : |
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| Sylvain Théberge |
Alison Walker |
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| Autorité des marchés financiers |
British Columbia Securities Commission |
|
| 514 940-2176 |
604 899-6713 |
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| Kristen Rose |
Hilary McMeekin |
|
| Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
Alberta Securities Commission |
|
| 416 593-2336 |
403 592-8186 |
|
| Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
|
| Commission des valeurs mobilières du Manitoba |
Commission des services financiers et des |
|
| 204 945-1660 |
services aux consommateurs |
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| Nouveau-Brunswick |
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| 506 658-3021 |
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| David Harrison |
Steve Dowling |
|
| Nova Scotia Securities Commission |
Superintendent of Securities |
|
| 902 424-8586 |
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard |
|
| 902 368-6288 |
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| John O'Brien |
Rhonda Horte |
|
| Office of the Superintendent of Securities |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières |
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| Terre-Neuve-et-Labrador |
du Yukon |
|
| 709 729-4909 |
867 667-5466 |
|
| Jeff Mason |
Tom Hall |
|
| Bureau des valeurs mobilières |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières |
|
| Nunavut |
Territoires du Nord-Ouest |
|
| 867 975-6591 |
867 767-9305 |
|
| Shannon McMillan |
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| Financial and Consumer Affairs |
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| Authority of Saskatchewan |
||
| 306 798-4160 |
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières
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