VANCOUVER, le 15 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport d'inspection de l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui évalue l'efficacité de certains processus réglementaires et fait état des constatations qui nécessitent des mesures correctives.
L'inspection coordonnée, qui visait la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2017, a été menée conjointement par six des autorités provinciales en valeurs mobilières qui reconnaissent l'ACFM : l'Alberta Securities Commission, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan et la Nova Scotia Securities Commission (les autorités de reconnaissance). L'ACFM est également reconnue par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et par l'Office of the Superintendent of Securities de l'Île-du-Prince-Édouard.
Selon l'évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l'ACFM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l'inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, notamment la mise en application, la conformité financière et les politiques. Elles ont tenu compte de l'inspection précédente pour établir si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l'ACFM.
En bref, le personnel des ACVM reconnaît que l'ACFM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d'inspection précédents. Au cours de l'inspection, il a fait une constatation de priorité moyenne dans le service de la conformité financière et une de priorité faible dans le service de la mise en application. Aucune constatation n'a été effectuée dans le service des politiques.
Hormis les constatations énoncées, le personnel des ACVM n'a aucune préoccupation quant au respect, par l'ACFM, des conditions pertinentes de ses décisions de reconnaissance. Il surveillera les progrès réalisés par l'ACFM dans la mise en place, en temps voulu, de mesures correctrices précises visant à donner suite aux constatations.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
| Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176 |
Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713 |
| Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336 |
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186 |
| Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660 |
Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021 |
| David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586 |
Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288 |
| John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909 |
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466
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| Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591 |
Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305 |
| Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; David Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Hilary McMeekin, Alberta Securities Commission, 403 592-8186; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Steve Dowling, Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305;
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