Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur le devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail

TORONTO, le 25 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 33-403, Norme de conduite des conseillers et des courtiers - Opportunité d'introduire dans l'activité de conseil un devoir légal d'agir au mieux des intérêts du client de détail. Ce document analyse les avantages potentiels et les arguments opposés sur l'introduction d'une norme fiduciaire légale du « meilleur intérêt » pour les conseillers et les courtiers lorsqu'ils conseillent les clients de détail.

« L'application d'une telle norme a fait l'objet d'abondants débats au Canada et sur la scène internationale, et commande un examen minutieux afin de trouver une solution adaptée au contexte canadien », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le document de consultation publié aujourd'hui démontre l'engagement des autorités en valeurs mobilières du pays à examiner diverses pistes d'amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et leurs courtiers afin de protéger efficacement les investisseurs canadiens. »

Le document de consultation présente diverses perspectives et vise à déterminer si une norme légale du meilleur intérêt devrait être adoptée, si une autre politique réglementaire serait plus efficace ou si la norme de conduite canadienne est actuellement adéquate.

Les investisseurs et les participants au marché sont invités à commenter le document de consultation des ACVM. Tous les commentaires seront examinés attentivement et aideront les ACVM à prendre une décision et à définir les prochaines étapes. On peut consulter le document de consultation sur les sites Web des divers membres des ACVM. La consultation prend fin le 22 février 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge       Autorité des marchés financiers    514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey       Alberta Securities Commission    403-297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières  du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission    902-424-8586	Dean Murrison  Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority 306-787-5879
Janice Callbeck      Securities Office       Office of the Attorney General    Île-du-Prince-Édouard      902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Helena Hrubesova      Bureau du surintendant des valeurs mobilières   Yukon        867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481 

Richard Gilhooley
British Columbia Securities
Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières 
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745 

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Dean Murrison 
Saskatchewan Financial and Consumer
Affairs Authority
306-787-5879

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984