Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale

VANCOUVER, le 7 juill. 2016 /CNW/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 95-401 des ACVM, Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale, qui propose un cadre de calcul et d'échange des marges et des sûretés relatives à ces dérivés.

« Ce projet de cadre est la première démarche des ACVM en vue d'établir des règles sur les risques de contrepartie pour protéger les participants au marché qui concluent des dérivés non compensés par contrepartie centrale », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les recommandations formulées sont globalement conformes aux normes internationales et harmonisées pour l'essentiel avec les exigences de marge du Bureau du surintendant des institutions financières pour les institutions financières de compétence fédérale. »

Ce document de consultation est publié dans la foulée des efforts déployés par les ACVM pour mettre en œuvre la surveillance réglementaire du marché des dérivés de gré à gré au Canada en réponse aux engagements de réforme pris par les dirigeants des pays du G20.

On peut consulter le Document de consultation sur le site Web des ACVM. La période de consultation prend fin le 6 septembre 2016.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Alison Walker British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403 297-4481	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario  416 593-2336
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Andrew Nicholson Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506 658-3021
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Janice Callbeck Office of the Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-6288
John O'Brien Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867 667-5466
Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160

SOURCE Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160